Transmettre mon patrimoine


Que peut-on transmettre et comment ?

S

avez-vous que tout ou partie de votre patrimoine, même modeste, peut contribuer à promouvoir la beauté de la liturgie dans la Sainte Messe ? Généreux et parfois avantageux fiscalement, un legs au Fonds de dotation Una Voce est un moyen efficace pour aider cette cause tout en optimisant sa succession.

Le Fonds de dotation Una Voce est exonéré de tout droit de succession et de mutation à titre gratuit. Ainsi, l’intégralité des fonds perçus par les legs, assurances-vie et donations participent de notre mission.

Il n’y a pas de petits legs. Vous pouvez transmettre au Fonds de dotation Una Voce :

legs d'argent

Une somme d’argent
Titres, actions, fonds d’investissements.

legs de biens

Un bien meublé
Œuvres d’art, bijoux, meubles, voitures.

legs  immobilier

Des biens immobiliers
Un appartement, un terrain, une maison.

legs de partimoine

Votre patrimoine
Dans son intégralité ou en partie.

legs via un contrat

Un contrat
Assurance-vie en cas de décès, plan d’épargne retraite, contrat obsèques.

Comment faire un testament ?

Un testament peut être rédigé de différentes manières.
Le testament peut être olographe (écrit à la main) ou authentique (acte notarié en présence de deux témoins ou d’un deuxième notaire).
Le testament ne prend effet qu’à votre décès et vous pouvez l’annuler ou le modifier à tout moment.

Nos réponses à vos questions

Le régime fiscal est-il avantageux pour les donateurs ?

Oui, le régime fiscal est avantageux aussi pour les donateurs :

Les particuliers bénéficient d’une réduction d’Impôt sur le Revenu égale à 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI).

Les entreprises assujetties à l’Impôt sur le Revenu  ou sur les Sociétés bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires (article 238 bis du CGI).

Comment puis-je m’assurer que ma transmission s’exécutera selon mes volontés ?

Tout d’abord, il faut rédiger son testament, le déposer auprès de son notaire et en envoyer une copie au Fonds de dotation Una Voce qui le gardera précieusement dans un dossier confidentiel si vous le souhaitez. Au moment venu le Fonds de dotation Una Voce sera tenu au courant de votre décès par le notaire en charge de la succession et pourra alors veiller à la bonne exécution de vos volontés.

Puis-je affecter mon legs fait en faveur du Fonds de dotation Una Voce à un lieu ou une mission en particulier ?

Il est préférable de ne pas prévoir d’affectation particulière à son legs, car il n’est pas certain que cette affectation corresponde à un besoin prioritaire au moment du règlement de votre succession. Toutefois, vous pouvez privilégier une thématique, telle que la promotion du chant grégorien, la formation des choristes ou la diffusion de notre patrimoine culturel et musical en langue latine.

    Formulaire de demande de renseignements sur les legs à Una Voce France :

    * champs obligatoires



    Vous pouvez également envoyer un message à l'adresse : rf.ec1618126076ovanu1618126076@ertt1618126076emsna1618126076rt1618126076

    Ou bien contactez directement par téléphone, le Responsable des legs, donations et assurances-vie d’Una Voce France :

    Philippe Fabre

    Responsable des legs,
    donations et assurances-vie

    Una Voce France

    +33 (0)6 23 00 21 56
    Philippe Fabre

    Ou encore par courrier à : Una Voce, 45 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge


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